Statuts de l'Association des Amis

Art.1

Sous la dénomination 'Amis de l'Hôpital de la Paix" d'Istanbul, il est constitué une Association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L'Hôpitai de la Paix - sis dans le quartier de Sisli à Istanbul - est un établissement privé destiné à accueillir et soigner des patients psychiatriques et psychogériatriques, sans distinction de sexe, nationalité et confession.

L'Hôpitai est propriété de la Compagnie des Filles de la Charité qui en assume la direction depuis 1856 .

Art.2

Le siège de l'Association est à Fribourg

Art.3

Sa durée est indéterminée

BUTS

Art.4

L'Associgtion a pour but de soutenir le fonctionnement et le développement de l'Hôpital de la Paix à Istanbul. Ce soutien consiste notamment

a/ à créer et développer, en Suisse, des relations avec des personnes ou des institutions susceptibles d'apporter aide et conseil selon les besoins

b/ à réaliser certains objectifs dans le cadre de l'Hôpital

permettre l'engagement de bénévoles vivant en Suisse
favoriser des échanges de compétences entre la Suisse et la Turquie
développer des programmes de formation pour le personnel
soutenir une animation en faveur des patients

c/ à soutenir les Filles de la Charité dans leur engagement et leur responsabilité envers l'Hôpital et leur permettre, notamment, une participation à la prise en charge de résidants sans ressource

d/ à rechercher des fonds pour réaliser les buts susmentionnés ainsi que la restauration des bâtiments et de leur environnement

MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Art.5

Sont membres de l'Association toutes les personnes physiques ou morales admises par le Comité et qui accomplissent l'un ou l'autre des buts fixés à l'art.4.

Art.6

Chaque membre peut donner sa démission en tout temps. Le non-paiement de la cotisation annuelle, après rappel, équivaut à une démission.

RESSOURCES

Art.7

Les ressources de l'association sont les suivantes

a) les cotisations annuelles des membres, dont le montant est décidé par l'Assemblée générale sur proposition du Comité

b) les dons et les legs

ORGANES

Art.8

Les organes de l'Association sont:

a)l'Assemblée générale
b) le Comité
c)l'organe de contrôle

L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.9

L'Assemblée générale des membres est le pouvoir suprême de l'Association.

Art.10

L'Assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois par an et en outre, aussi souvent que cela est nécessaire.

Art. 11

L'Assemblée peut valablement délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour, quelque soit le nombre des membres présents

L'Assemblée prend ses décisions et procède aux élections à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante

Toute décision relative à la fixation des cotisations, à une modification des statuts ou à la dissolution de l'Association, exige la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 12

L'Assemblée est présidée par le Président du comité, à son défaut par le Vice-Président ou un autre membre du Comité. Un Secrétaire tient le procès-verbal. Le Président peut désigner un Scrutateur

Art. 13

Chaque membre présent a droit à une voix.

Art. 14

L'Assemblée générale est seule compétente pour:

a) délibérer sur les comptes et la gestion du Comité et approuver le bilan et le compte de pertes et profits

b) nommer et révoquer les membres du Comité et le(s) contrôleur(s) des comptes

c) élire le Président

d) statuer sur les propositions du Comité et sur les propositions individuelles.

e) fixer le montant de la cotisation annuelle.

f) modifier les statuts

g) dissoudre l'Association

Art. 15

Les membres de l'Association, ainsi que son Comité, ne répondent envers les tiers que sur la fortune de l'Association.

COMITE

Art. 16

Le Comité se compose d'au moins cinq membres nommés pour trois ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Art. 17

Le Comité se constitue lui-même. Il accomplit et se répartit les tâches qui lui sont dévolues ou délègue des compétences à d'autres personnes qualifiées pouvant ainsi répondre aux buts de l'Association.

Le Comité gère les biens de l'Association et prend toutes mesures propres à réaliser les buts de celle-ci.

Art. 18

Le Président convoque le Comité aussi souvent que cela est nécessaire.

Art. 19

Sous réserve des attributions de lassemblée générale, le Comité a les pouvoirs les plus étendus.

Il rend compte de sa gestion par un rapport annuel à l'Assemblée générale.

Art. 20

Le Comité représente l'Association à l'égard des tiers. Il désigne les personnes autorisées à signer et fixer le mode de signature.

ORGANE DE CONTROLE

Art. 21

L'Assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes. Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

EXERCICE COMPTABLE

Art. 22

L'exercice comptable se termine le 31 décembre de chaque année.

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Art. 23

En cas de dissolution, le capital disponible sera transmis à l'Hôpital de la Paix, ou à la Province des Filles de la Charité de Suisse romande pour des buts similaires.

Art. 24

Le Code civil suisse fait règle pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts.

Le président		La secrétaire

Clause générale : les fonctions citées dans les présents Statuts doivent être toutes lues au masculin comme au féminin.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale tenue au Sonnenberg à Fribourg, le 13 septembre 1999.

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